|
REGLEMENT DU GRAND JEU GRATUIT COM’JOUY
ARTICLE 1 : OBJET
Com’Jouy, Association (loi du 1er juillet 1901) crée le 22 mai 2008 et déclarée à la sous Préfecture de Provins sous le n°0773003970 ayant son siège social au 22 rue St Nicaise 77320 Jouy sur Morin, organise son premier jeu permettant à ses internautes et adhérents de recevoir un prix.
ARTICLE 2 : CALENDRIER
Ce grand jeu aura lieu en mai et juin 2009. La date de clôture étant fixée au 5 Juin 2009.
.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
La participation au jeu gratuit est ouverte à toute personne physique, quels que soient son âge et son pays d'origine, à l'exclusion des membres du bureau et des animateur de Com’Jouy, de leurs proches et des membres de leur famille. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom, même adresse, même e-mail). Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat.
ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT DU CONCOURS
Com’Jouy met en ligne sur son site Internet des questions. Les participants répondent aux questions directement sur le site Internet de Com’Jouy en remplissant complètement le formulaire de réponse en ligne (ne pas oublier de le valider).
En ce qui concerne les adhérents de l’association qui ne sont pas encore connectés à Internet : Ils ont la possibilité de participer au jeu en demandant un formulaire de réponses papier à Henry ou à Jean Yves.
ARTICLE 5 : LE TIRAGE AU SORT
Dans les jours suivant la fin du concours, un tirage au sort sera effectué parmi les bonnes réponses, de manière aléatoire selon un calcul informatique.
ARTICLE 6 : LES PRIX
Les gagnants tirés au sort remporteront un prix d'une valeur comprise entre 10 et 250 euros environ.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les gagnants seront contactés par tout moyen jugé utile par l’Association organisatrice.
Les lots seront remis aux gagnants lors de l’assemblée générale qui aura lieu le 13 Juin 2009 à la maison des associations de Jouy sur Morin (aucun lot ne pourra être envoyé).
ARTICLE 7 : INFORMATIONS GENERALES
7.1 Acceptation du règlement
La participation au jeu par les candidats vaut acceptation de toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après le tirage au sort.
Com’Jouy se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours si elle estime que les circonstances l'exigent. Elle ne pourra être l'objet d'une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problème d'acheminement ou de coupures de communication, de difficultés de connexion ou de panne du serveur de site web de Com’Jouy.
7.2 Informatique et liberté
Les informations nominales et adresse mail des participants au jeu seront intégrées au fichier de Com’Jouy et pourront être utilisées lors de l'envoi de lettre d’information. En application de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 (loi informatique et liberté), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant sur simple demande, en écrivant à l’adresse suivante : Com’Jouy 22 rue St Nicaise 77320 Jouy sur Morin.
7.3 Dépôt
Le règlement du jeu est consultable sur le site internet de Com’Jouy et adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Com’Jouy 22 rue St Nicaise 77320 Jouy sur Morin.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site de Com’Jouy.
Imprimer le règlement du Grand Jeu  | 
